Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Eokya Studio (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre des prestations de création d'identité visuelle, de sites internet et de rédaction de contenus.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT (hors taxes). Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis, généralement en 2 versements :

• 50 % à la commande (acompte non remboursable)
• 50 % à la livraison finale

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux légal en vigueur, majoré de 8 points.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations (logos, chartes graphiques, contenus, code source) est cédé au Client dans sa totalité à la réception du solde final. Avant ce paiement, Eokya Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

Eokya Studio se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la transmission en temps voulu des informations, contenus et validations nécessaires par le Client. Tout retard de sa part entraîne un décalage proportionnel des délais.

Article 6 — Révisions

Chaque livrable inclut 2 rounds de révisions, sauf mention contraire dans le devis. Les modifications substantielles (changement de direction créative, ajout de périmètre) font l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 7 — Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation est facturé au prorata du devis.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.